
Termes et Conditions –
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Normandy Moto Tours, exploité par Entreprise Individuelle Phileas Neveux-Dedieu. SIREN : 101256451 SIRET: 10125645100036
Ces prestations consistent en l’organisation de balades moto guidées, notamment sur les sites historiques du Débarquement en Normandie.
2. Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
3. Prestations
Les services proposés comprennent :
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Organisation de tours moto guidés
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Accompagnement par un guide
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Itinéraires touristiques autour du D-Day
Les détails (durée, parcours et tarifs) sont précisés sur le site normandymototours-dday.com ou communiqués au moment de la réservation.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via :
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Le site internet normandymototours-dday.com
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Par email à normandymototours@gmail.com
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Par téléphone au 07 82 30 96 84
La réservation est considérée comme confirmée après validation et, le cas échéant, paiement d’un acompte ou du montant total.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement peut être effectué par :
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Carte bancaire
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Espèces
Normandy Moto Tours se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Conditions de participation
Le client doit :
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Être titulaire d’un permis de conduire valide
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Disposer d’une assurance moto en cours de validité
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Respecter le Code de la route
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Être en état physique et mental compatible avec la conduite d’une moto
Le guide se réserve le droit de refuser un participant en cas de comportement dangereux, inadapté ou sous l’influence d’alcool ou de substances illicites.
7. Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre conduite et de son véhicule.
Normandy Moto Tours ne pourra être tenu responsable en cas :
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D’accident lié à la conduite du participant
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De non-respect du Code de la route
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De dommages matériels ou corporels causés par le participant
8. Annulation
Annulation par le client
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Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement total
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Moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas exceptionnel
Annulation par l’organisateur
Normandy Moto Tours se réserve le droit d’annuler une prestation en cas :
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De conditions météorologiques défavorables
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De problème de sécurité
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De force majeure
Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
9. Retard
Tout retard du client peut entraîner la réduction ou l’annulation de la prestation sans remboursement.
10. Assurance
Il appartient au participant de vérifier qu’il est couvert par une assurance adaptée.
Normandy Moto Tours recommande fortement de disposer d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance personnelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du site normandymototours-dday.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site normandymototours-dday.com restent la propriété exclusive de Normandy Moto Tours.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question :
Email : normandymototours@gmail.com
Téléphone : 07 82 30 96 84
